Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du travail
Le Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 7 décembre 2018, par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.
Ce rapport fait état des réalisations du Tribunal au cours de sa deuxième année d’activité, et des résultats atteints en regard des enjeux identifiés dans sa planification stratégique 2016-2019.
Il présente également les faits saillants qui ont marqué l’exercice 2017-2018 : l’entrée en vigueur des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, le démarrage des travaux d’harmonisation des deux systèmes de mission du Tribunal, la mise en ligne du nouveau site Web, le traitement d’un nombre considérable de dossiers par la division des services essentiels, et l’entrée en fonction de 26 juges administratifs.
Nouveauté
Le Tribunal introduit une grande nouveauté cette année : le rapport annuel est désormais présenté sur un microsite Web. En adoptant cette plateforme numérique, le Tribunal prend un virage technologique et pro-développement durable qui rejoint sa vision avant-gardiste. Étant adapté pour les appareils intelligents, le microsite Web facilite la consultation du rapport annuel. Une version PDF complète, déclinée du microsite et adaptée selon les standards d’accessibilité Web, est également disponible.
