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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Horaire des audiences

Division de la santé et de la sécurité du travail

Pour cette division, l’horaire des audiences est disponible via le service en ligne.

HORAIRE DES AUDIENCES SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle

Pour ces divisions, l’horaire est publié en ligne à compter de 20 h le jour précédant la date de l’audience. Toutefois, il peut arriver que certaines informations ne soient disponibles que le matin de l’audience.

Pour connaître l’horaire des audiences selon votre région, cliquez sur l’un des deux liens suivants.

Horaire des audiences pour Montréal et l’Ouest du QuébecCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Régions :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Laurentides
  • Laval
  • Montérégie
  • Montréal
  • Nord-du-Québec
  • Outaouais

Horaire des audiences pour Québec et l’Est du QuébecCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Régions :

  • Bas-Saint-Laurent
  • Capitale-Nationale
  • Centre-du-Québec
  • Chaudière-Appalaches
  • Côte-Nord
  • Estrie
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Lanaudière
  • Mauricie
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean