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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Demandes des médias

Pour toute demande d'information, les journalistes et les chroniqueurs peuvent s'adresser à :

Marc Lalancette
Conseiller en relations médias
418 644-8609 ou 1 800 463-1591 (sans frais)
marc.lalancette@tat.gouv.qc.ca

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Vous pouvez aussi consulter les communiqués touchant des décisions relatives aux services essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le TAT publie sur son site les décisions touchant les services essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les autres décisions sont disponibles sur SOQUIJCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour obtenir un document détenu par le Tribunal, vous devez adresser une demande à la responsable de l'accès à l'information.

Pour connaître le suivi de tout dossier au Tribunal (plumitif), vous pouvez utiliser le service en ligne Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.