Remplissez le formulaire ci-dessous afin d'indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour chaque type de document transmis par le Tribunal administratif du travail.
Disponible pour toutes les divisions du Tribunal, ce service en ligne est sécurisé afin d'assurer la confidentialité des informations transmises.
Réception du dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail par courriel
Vous pouvez recevoir votre dossier de la Division de la santé et de la sécurité du travail (DSST) par courriel plutôt que par la poste. En choisissant cette option, vous recevrez par courriel un lien qui vous permettra d'accéder au dossier en format PDF. Ce lien demeurera accessible pendant 90 jours. Vous pourrez télécharger le dossier et le sauvegarder sur votre ordinateur.
Le dossier DSST numérique contient une table des matières cliquable pour repérer facilement l'information. De plus, il est possible de l’annoter à l'aide de logiciels gratuits comme Acrobat ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Foxit ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Vous n’avez qu’un seul numéro de dossier TAT à inscrire (un de vos dossiers ouverts) pour que vos préférences soient ENREGISTRÉES POUR TOUS VOS DOSSIERS, peu importe la division du Tribunal dans laquelle ils ont été ouverts.
Si vous souhaitez modifier vos préférences, vous devez remplir de nouveau le formulaire.