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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

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Décisions motivées du Tribunal

Banques de décisions de la SOQUIJ

Toutes les décisions motivées du Tribunal administratif du travail à compter du 1er janvier 2016 sont accessibles gratuitement sur le site Web de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), section « Trouver une décisionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ».

Depuis le 1er janvier 2020, les décisions du Tribunal en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association sont disponibles sur le site Web de la SOQUIJ.

S’y trouvent également les textes intégraux des décisions rendues par les tribunaux qui ont précédé le Tribunal administratif du travail, soit :

  • la Commission des lésions professionnelles (CLP), du 1er avril 1998 au 31 décembre 2015;
  • la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP), du 19 août 1985 au 31 mars 1998;
  • la Commission des relations du travail (CRT), du 25 novembre 2002 au 31 décembre 2015;
  • la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP), du 12 janvier 1989 au 30 juin 2009 pour les compétences transférées à la Commission des relations du travail;
  • le Commissaire de l’industrie de la construction (CIC), du 1er septembre 1998 au 31 mars 2008;
  • le Bureau du commissaire de la construction et le Commissariat de la construction, de 1971 à 1998;
  • le Conseil d’arbitrage, du 31 décembre 1969 au 7 septembre 1998;
  • le Conseil des services essentiels, du 3 mai 2010 au 30 septembre 2011, ainsi que des décisions ciblées couvrant la période de 1984 à 2010.

Il est également possible d’utiliser l’accès payantCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Portail SOQUIJ pour consulter les décisions du Tribunal administratif du travail, les jugements des tribunaux supérieurs lorsque le Tribunal est l'une des parties en cause, de même que les décisions ayant été rendues par les tribunaux antérieurs mentionnés précédemment. Les décisions sont indexées, classées et documentées, ce qui permet de repérer plus facilement et rapidement l'information désirée. Le Portail SOQUIJ contient tous les textes intégraux des décisions motivées ainsi que les résumés de plusieurs décisions.

Notez que les décisions motivées et non motivées de la Division des services essentiels se trouvent également sur le site Web du Tribunal, à la page Trouver une décision en matière de services essentiels.