Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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18 mars 2021
Résidence Le Tremplin et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Résidence Le Tremplin - CSN (PDF, 387 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210648-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Corporation Au Pied des Monts inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 15.53 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211546-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Les Résidences Desjardins (St-Sauveur) inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement de la région des Laurentides - CSN (PDF, 15.97 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211541-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Domaine des pionniers Vallée-de-L'Or et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement de la Valléede-l'Or - CSN (PDF, 16.08 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211223-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
9255-1605 Québec inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 15.54 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211219-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Les Jardins Rawdon - ressources intermédiaires inc. et Syndicat régional des CHP de Lanaudière - CSN (PDF, 144 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211210-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
9337-0393 Québec inc et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 15.60 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211197-71-2101, 111.10.17CT
8 mars 2021
Domaine Parc des braves inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 17.80 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211193-71-2101, 111.10.17CT