Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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18 mars 2021
Hébergement d'urgence violence conjugale, Vaudreuil-Soulanges et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 59 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211213-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
La Maison des femmes de Sept-Îles inc. et Syndicat des travailleuses de la Maison des femmes de Sept-Îles CSN (PDF, 16.08 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211211-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Le Centre Mechtilde et Syndicat des travailleuses du Centre Mechtilde (CSN) (PDF, 15.63 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211196-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
WM Québec inc. et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (PDF, 21 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210976-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Relais Nordik inc. et Le Syndicat international des marins canadiens (PDF, 15.90 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1204891-71-2011, 111.10.17CT
18 mars 2021
Relais Nordik inc. et Syndicat des Métallos, section locale 4466 (PDF, 17.43 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1204874-71-2011, 111.10.17CT
18 mars 2021
Les Résidences Kirouac et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210972-71-2101, 111.10.17CT
18 mars 2021
Société en commandite Vanier 2 et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 131 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1210970-71- 2101, 111.10.17CT