Trouver une décision en matière de services essentiels
3484 résultats trouvés
Afficher les résultats 1361 à 1370 de 3484.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3484 résultats trouvés
Afficher les résultats 1361 à 1370 de 3484.
14 avril 2021
Place Kensington inc. et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 17,65 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211561-71-2101, 111.10.17CT
14 avril 2021
Maison des aînés Carré Nérée et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région Saguenay Lac St-Jean (CSN) (PDF, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211632-71-2101, 111.10.17CT
14 avril 2021
Société en commandite Domaine du Marquis et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211647-71-2101, 111.10.17CT
14 avril 2021
Pavillon Chapleau inc. et Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (PDF, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211658-71-2101, 111.10.17CT
14 avril 2021
Groupe Santé Valeo inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 50 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211554-71-2101 , 111.10.17CT
14 avril 2021
Carrefour Fleury inc. et Syndicat des employés de Carrefour Fleury (PDF, 18,46 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1211552-71-2101, 111.10.17CT
14 avril 2021
Les Résidences Sélection S.E.C.-IV et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) (PDF, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1205635-71-2011, 111.10.17CT
13 avril 2021
Sanimax LOM inc. et Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, FAT-COI-CTC-TUAC Canada, local 1991-P (PDF, 19,39 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218684-71-2103, 111.10.17CT
31 mars 2021
Gîte-Ami inc. c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Gîte-Ami inc. - CSN (PDF, 72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1215188-71-2102, 111.10.7CT