Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,34 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395190-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395454-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395558-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395302-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395456-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,21 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395471-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395472-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395557-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395535-71-2411, 111.10.4CT