Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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5 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement du Grand Montréal (CSN) (PDF, 368 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Phare Providence
3 juin 2023
Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et de commerce, FAT-COI-CTC-FTQ-TUAC Section locale 1991-P (PDF, 0.93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Viandes Seficlo inc.
2 juin 2023
Syndicat des employés de Truelle et Cie inc. (PDF, 685 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Truelle et Cie inc.
2 juin 2023
Syndicat des Métallos, section locale 8922 (PDF, 100 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Trimax Sécurité inc.
1 juin 2023
Fédération des employés du préhospitalier du Québec (PDF, 237 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ambulance Leblanc inc.
1 juin 2023
Syndicat des Métallos, section locale 15403 (PDF, 549 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Lafarge Canada inc.
1 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Voltigeurs - CSN (PDF, 247 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus Voltigeurs inc.
31 mai 2023
Syndicat des responsables de formation pratique de l'Université Laval (SRFPUL) (CSQ) (PDF, 128 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Université Laval
31 mai 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs de la Fromagerie Bel - CSN (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Bel Canada inc.
31 mai 2023
Syndicat des Métallos section locale 9414 (PDF, 546 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Superior General Partner inc.