Avertissement :

POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Transmission d'une plainte en ligne

Ce formulaire ne peut être utilisé que pour exprimer votre insatisfaction quant à la qualité des services rendus par le Tribunal administratif du travail. Ce service en ligne est sécurisé pour assurer la confidentialité des informations transmises.

Notez que le fait d’être en désaccord avec les conclusions de la décision rendue par le Tribunal administratif du travail ne constitue pas un motif de plainte.

 

Formulaire de plainte

* Indique un champ obligatoire.

Section 1 - Identification

Section 2 - Description de la plainte

Décrivez brièvement les motifs pour lesquels vous êtes insatisfait de nos services et indiquez les renseignements pertinents (ex. : date, circonstances, nom des personnes en cause, etc.).