Reconnaissance d'une association d’artistes ou de producteurs
Le Tribunal administratif du travail accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et à des associations de producteurs compétentes à négocier des ententes collectives.
Les demandes de reconnaissance déposées au Tribunal, de même que la liste des associations reconnues, sont publiées dans la section Registres du site Web.
Avis publics
À la réception d’une demande de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs, le Tribunal diffuse un avis public dans certains quotidiens du Québec. Il y annonce notamment son intention de vérifier le caractère représentatif de l’association, ou du regroupement d'associations, et d’utiliser tout moyen qu’il juge nécessaire pour ce faire. Les avis publics du Tribunal sont également publiés sur cette page.
Deux avis pubics du 19 juillet 2024 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 8 août 2024.
Un avis public a été publié le 11 mars 2022 dans les quotidiens Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 31 mars 2022.
Un avis public a été publié le 5 mars 2022 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 25 mars 2022.
Un avis public a été publié le 13 novembre 2021 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 3 décembre 2021.
Un avis public a été publié le 12 juin 2021 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 2 juillet 2021.
Un avis public a été publié le 15 mai 2021 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 4 juin 2021.
Quatre avis publics ont été publiés le 3 juillet 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 23 juillet 2019.
Cinq avis publics ont été publiés le 12 juin 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 2 juillet 2019.
Deux avis publics ont été publiés le 22 mai 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 11 juin 2019.
Quatre avis publics ont été publiés le 8 mai 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 28 mai 2019.
Un avis public a été publié le 17 avril 2019 dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. Date limite pour intervenir devant le Tribunal : 7 mai 2019.
