En complément des informations de cette page, vous pouvez visionner les capsules vidéo sur la préparation à une audience et sur le déroulement d'une audience ainsi que le webinaire sur les meilleures pratiques pour optimiser la qualité des audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail, à la page Vidéos.
Comme l’audience est l’occasion de faire valoir votre point de vue avec respect, il est important de bien préparer votre dossier. Il peut s’avérer utile de dresser une liste des éléments à faire valoir.
Vous pouvez vous présenter seul à l’audience ou être accompagné d’un représentant de votre choix :
Un avocat;
Un représentant syndical;
Un représentant patronal;
Toute autre personne en mesure de vous aider à présenter votre cause.
Vous devez informer le Tribunal, sans délai et par écrit, de tout changement de représentant ou de ses coordonnées.
Pour connaître les coordonnées du bureau responsable de votre dossier, consultez la page Nous joindre.
Lors de l’audience, si vous voulez présenter un document sur un support numérique, vous devez vous assurer que le Tribunal détient l’équipement permettant d’en faire la lecture. Si le Tribunal ne possède pas cet équipement, vous devez le fournir. Le Tribunal peut exiger qu’une copie du document soit déposée sur un autre support afin d'en faciliter l'examen.
Si vous souhaitez qu’un témoin soit présent à l’audience pour vous aider à établir certains faits, vous pouvez lui en faire la demande.
Pour rendre obligatoire la présence d’un témoin à l’audience, vous devez utiliser le formulaire Citation à comparaître. Pour l'obtenir, veuillez vous adresser au bureau du Tribunal qui traite votre dossier.
Si vous êtes représenté par un avocat, c’est lui qui remplit la citation à comparaître, la signe et la notifie au témoin.
Si vous êtes représenté par une personne autre qu’un avocat ou si vous n’êtes pas représenté, c’est le Tribunal qui remplit la citation à comparaître en fonction des informations que vous lui fournissez par écrit. Il la signe et vous la remet. Vous devez ensuite la faire parvenir au témoin par huissier, par courrier recommandé ou par tout autre moyen qui vous permet d’obtenir une preuve qu’elle a été portée à la connaissance du témoin (notification).
Délai
La citation à comparaître doit être portée à la connaissance du témoin au moins 10 jours avant la date de l’audience indiquée dans l’avis qui vous a été transmis. Le Tribunal peut toutefois réduire ce délai dans l’intérêt de la justice. Le cas échéant, l’ordonnance de réduction de délai sera inscrite sur le formulaire Citation à comparaître.
Pour plus d'information, communiquez avec le bureau du Tribunal qui traite votre dossier.
Témoin expert
Si vous décidez de faire témoigner un expert, veuillez en aviser rapidement le Tribunal, car cela pourrait avoir une incidence sur la durée de l'audience.
S'il s’avère impossible pour votre témoin expert de se présenter au bureau où doit se tenir l'audience, vous pouvez demander au Tribunal l'autorisation d'utiliser la visioconférence afin de permettre sa participation à distance. Pour plus de détails à ce sujet, consultez l'onglet « Visioconférence » au bas de la page.
Frais
Dans la Division de la santé et de la sécurité du travail, une personne citée à comparaître n’a droit à aucune indemnité.
Dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, de la construction et de la qualification professionnelle, une personne citée à comparaître a droit à la même indemnité et aux mêmes frais de déplacement et de séjour que celle qui est citée à comparaître devant la Cour supérieure du Québec. Cette indemnité et ces frais sont versés par la partie qui a demandé la présence du témoin.
Si le témoin reçoit son salaire durant la période au cours de laquelle il est appelé à témoigner, il n’a alors droit qu’au paiement de ses frais de déplacement et de séjour.
Lors de l'audience, chaque participant a le droit de s'exprimer en français ou en anglais. Si vous désirez vous exprimer dans une autre langue que le français, avisez le Tribunal le plus tôt possible.
Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre les propos tenus par les autres intervenants, vous devez recourir aux services d'un interprète et en assumer les coûts.
Le Tribunal fournit gratuitement l'assistance d'un interprète gestuel aux personnes malentendantes. Vous pouvez en faire la demande auprès du bureau responsable de votre dossier.
Si vous avez besoin de mesures d’accommodement en raison d’un handicap pour des séances de conciliation ou des audiences, nous vous invitons à en faire part au bureau responsable de votre dossier.
La visioconférence est une technologie qui permet de participer à distance à des rencontres. Son utilisation facilite la tenue des audiences et des conférences préparatoires ou de gestion, puisque tous les bureaux du Tribunal disposent d'un système de visioconférence.
Les parties peuvent soumettre une demande pour obtenir l'autorisation d'utiliser la visioconférence. Le Tribunal favorise les demandes qui visent la participation d'un témoin expert, du représentant d’une partie ou de la partie elle-même qui ne peut se présenter au bureau où doit se tenir l'audience.
