Trouver une décision en matière de services essentiels
3484 résultats trouvés
Afficher les résultats 1311 à 1320 de 3484.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3484 résultats trouvés
Afficher les résultats 1311 à 1320 de 3484.
1 juin 2021
Syndicat des travailleuses et travailleurs des services paratechniques, auxiliaires et de métiers de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - CSN c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 722 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218647-31-2103, 111.10.4CT
1 juin 2021
Résidence Le Jardin des Saules inc. et Syndicat des salariés de Jardin des Saules (PDF, 15,65 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1220975-71-2103, 111.0.17CT
1 juin 2021
Société en commandite Résidence St-Sacrement-Alma et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 17,81 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221052-71-2103 , 111.0.17CT
1 juin 2021
9111-2425 Québec inc. Manoir Duberger enr. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 16,03 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221007-71-2103, 111.0.17CT
1 juin 2021
Oasis St-Damien inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 16,03 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221004-71-2103, 111.0.17CT
1 juin 2021
9111-2425 Québec inc. Manoir Duberger enr. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 15,91 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221002-71-2103, 111.0.17CT
1 juin 2021
116862 Canada inc. et L'Union internationale des employés de service, local 740 (PDF, 16,26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1220971-71-2103, 111.0.17CT
31 mai 2021
Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal c. Ville de Montréal (PDF, 252 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 2566, 111.0.19CT
31 mai 2021
Syndicat des employés de Notre-Dame de Lourdes (CSN) c. CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes inc. (PDF, 739 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218801-71-2103, 111.10.4CT
31 mai 2021
Syndicat des employés de Notre-Dame de Lourdes (CSN) c. CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes inc. (DOCX, 381 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218812-71-2103, 111.10.4CT