Trouver une décision en matière de services essentiels
3484 résultats trouvés
Afficher les résultats 1321 à 1330 de 3484.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3484 résultats trouvés
Afficher les résultats 1321 à 1330 de 3484.
28 mai 2021
FIQ - Syndicat des professionnelles en soins de la Capitale-Nationale c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 275 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 2595, 49(3)LITAT & 111.10.4CT
28 mai 2021
Syndicat des salarié-e-s du Pavillon Bellevue inc. (CSN) c. Pavillon Bellevue inc. (PDF, 581 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218645-31-2103, 111.10.4CT
26 mai 2021
Syndicat des employé-e-s du Module du Nord Québécois - CSN / Module du Nord Québécois Employees' Union - CSN c. Centre de santé Inuulitsivik - Inuulitsivik Healthcenter (PDF, 688 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218847-71-2103, 111.10.4CT
26 mai 2021
CSN - Syndicat du personnel de bureau du CISSS de la Gaspésie c. Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 551 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218653-31-2103, 111.10.4CT
26 mai 2021
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (CSN) c. Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (PDF, 598 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218553-31-2103, 111.10.4CT
23 mai 2021
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue c. FIQ Syndicat interprofessionnel en soins de santé de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 315 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1229192-71-2105, 111.17-111.19CT
21 mai 2021
Société en commandite Résidence Ville Mont-Royal et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 19,01 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1217979-71-2103 , 111.0.17CT
21 mai 2021
Municipalité de Saint-Sébastien et Unifor (PDF, 16,48 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1217474-71-2103, 111.0.17CT