Trouver une décision en matière de services essentiels
3373 résultats trouvés
Afficher les résultats 211 à 220 de 3373.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3373 résultats trouvés
Afficher les résultats 211 à 220 de 3373.
31 juillet 2023
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (SIIIAL-CSQ) et Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1.07 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3640, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Résidence Berthiaume-Du Tremblay (PDF, 484 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3639, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et CHSLD de la Côte Boisée inc. (PDF, 857 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3672, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et CHSLD Bayview inc. (PDF, 1.31 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3671, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat des travailleurs de la Buanderie Centrale de Montréal inc. (CSN) et Buanderie Centrale de Montréal inc. (PDF, 875 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3670, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'accueil les Cèdres - CSN et Les Cèdres-Centre d'accueil pour personnes âgées (PDF, 492 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3675, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CISSS de la Montérégie-Centre — CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 495 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3710, 111.10.4CT
31 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et CHSLD Age3 inc. (PDF, 845 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3679, 111.10.4CT
28 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale-CSN (STT du CIUSSS-CN-CSN) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 1.80 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3445, 111.10.4CT