Trouver une décision en matière de services essentiels
3373 résultats trouvés
Afficher les résultats 261 à 270 de 3373.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3373 résultats trouvés
Afficher les résultats 261 à 270 de 3373.
27 juillet 2023
Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux Capitale-Nationale-CSN (SPTSSS-CSN) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 1.85 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3354, 111.10.4CT
27 juillet 2023
CSN - Syndicat du personnel de soutien du CISSS de la Gaspésie et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 1.66 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3350, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRSSS de la Baie-James - CSN et Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 1.64 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3381, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Laval - CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 1.49 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3388, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat des travailleurs et travailleuses du Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (CSN) et Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (PDF, 1.93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3380, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.62 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3393, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.59 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3392, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Vigi Santé ltée (PDF, 1.58 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3397, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Vigi Santé ltée (PDF, 1.59 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3396, 111.10.4CT
27 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Vigi Santé ltée (PDF, 1.58 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3394, 111.10.4CT