Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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25 juillet 2023
Syndicat Champlain Chaudière-Appalaches (CSN) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.50 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3390, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal - CSN et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1.03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3222, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal - CSN et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1.10 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3223, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2718 et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 0.91 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3224, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat national des employés de l'Hôpital Bourget (CSN) et Centre d'hébergement et de soins de longue durée Bourget inc. (PDF, 1.44 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3221, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des employé-es du Centre universitaire de santé McGill-CSN / McGill University Health Center employees' union-CSN et Centre Universitaire de Santé McGill (PDF, 1.02 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3231, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Vigi Santé ltée (PDF, 1.41 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3230, 111.10.4CT
24 juillet 2023
CSN-SRPPSAM du CISSS A-T et Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 0.99 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3235, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de l'Outaouais – CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 1.15 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3234, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Roy Santé inc. (PDF, 883 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3233, 111.10.4CT