Trouver une décision en matière de services essentiels
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 401 à 410 de 3439.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 401 à 410 de 3439.
24 juillet 2023
Syndicat des employés de Notre-Dame de Lourdes (CSN) et CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes inc. (PDF, 1.39 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3232, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des employé(e)s du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, SCFP Section Locale 2881 et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1.04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3225, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal - CSN et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 0.97 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3226, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - CSN et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1.04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3227, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal (CSN) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1.03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3228, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Centre Le Cardinal inc. (PDF, 1.09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3229, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires du CHU Sainte-Justine - CSN et Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 1.70 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3269, 111.10.4CT
24 juillet 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3300 et Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval (PDF, 1.58 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3264, 111.10.4CT
21 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent - SCFP, section locale 5007 (FTQ) et Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 1.71 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3258, 111.10.4CT