Trouver une décision en matière de services essentiels
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 381 à 390 de 3439.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 381 à 390 de 3439.
26 juillet 2023
Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l'administration de la santé et des services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean - CSN et CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean (PDF, 1.79 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3344, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des services paratechniques, auxiliaires et de métiers de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1.01 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3260, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Regroupement des syndicats SCFP, section locale 899 et section locale 1226 (FTQ) et Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 853 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3266, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Syndicat du personnel de bureau, des technicien-nes et des professionnel-les de l'administration de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1.04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3261, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux et Résidence Berthiaume-Du Tremblay (PDF, 920 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3274, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3161 et Centre d'hébergement et de soins de longue durée Heather inc. (PDF, 835 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3270, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Syndicat des employé-es du Centre hospitalier de l'Université de Montréal - CSN et Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 1.03 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3268, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Syndicat des employé-es du Centre hospitalier de l'Université de Montréal - CSN et Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 1.06 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3267, 111.10.4CT
25 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé de Shefferville (CSN) et CLSC Naskapi (PDF, 1.64 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3349, 111.10.4CT