Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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3 juin 2022
Réseau de transport de la Capitale et Syndicat des employés du transport public du Québec Métropolitain inc. (PDF, 17,47 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1273597-71-2204, 111.0.17CT
3 juin 2022
Ville de Blainville et Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4530 (PDF, 17,31 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1273596-71-2204, 111.0.17CT
3 juin 2022
Société en commandite Villa d'Alma et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région Saguenay - Lac-Saint-Jean (CSN) (PDF, 19,31 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1273469-71-2204, 111.0.17CT
3 juin 2022
Maison Flora Tristan et Syndicat des travailleuses de la maison Flora Tristan - CSN (PDF, 118 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1275219-31-2205, 111.0.17CT
3 juin 2022
Villa Beauvoir d'Alma et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 119 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1274704-31-2205, 111.0.17CT
31 mai 2022
Villa du Boisé inc. et Syndicat régional des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement du Centre du Québec (CSN) (PDF, 185 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1274510-31-2205, 111.0.17CT
31 mai 2022
Les résidences Soleil et Teamsters Québec, local 106 (PDF, 120 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1274336-31-2205, 111.0.17CT
27 mai 2022
9135-2062 Québec inc. (Le Groupe Tranbus) et Syndicat des employés de Transbus (PDF, 17,61 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1271407-71-2204, 111.0.17CT
27 mai 2022
La Villa des Sables et Unifor (PDF, 18,00 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1268122-71-2203, 111.0.17CT