Harcèlement psychologique ou sexuel à l'endroit des stagiaires

Un(e) stagiaire est une personne, salariée ou non, qui réalise un stage auprès d’un employeur selon la définition de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tout stagiaire a droit à un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. L’employeur et, selon le cas, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel doivent prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à leur connaissance, pour protéger le stagiaire et pour la faire cesser.

L’employeur doit notamment rendre disponible, à tout stagiaire qu’il accueille, la politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes adoptée conformément à l’article 81.19Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la Loi sur les normes du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, laquelle politique s’applique au stagiaire, avec les adaptations nécessaires.

La notion de harcèlement

L'article 18Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre définit le harcèlement psychologique. Il réfère à la conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du stagiaire et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le stagiaire.

Quand déposer une plainte?

Le délai pour déposer une plainte est de 2 ans suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement.

Comment déposer une plainte ?

Pour effectuer une plainte (acte introductif), le stagiaire peut suivre les étapes prévues sur le site de la CNESSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Rôle de la CNESST

À la réception de la plainte, la CNESST fait enquête afin de déterminer si elle interviendra ou non dans le dossier du stagiaireCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Rôle du Tribunal administratif du travail

Si la plainte est déférée au Tribunal administratif du travail, celui-ci transmet un avis d’audience au stagiaire et à l’employeur et, selon le cas, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel. Si les parties le souhaitent, elles peuvent recourir gratuitement au service de conciliation du Tribunal pour tenter de régler leur litige à l’amiable. Prenez note que si le dossier comporte des allégations de violence à caractère sexuel, ce dernier sera traité en collaboration avec une équipe spécialisée dédiée à ce type de litige.

• Pour en savoir plus sur les principes qui guident le Tribunal, prenez connaissance des Orientations en matière de traitement des affaires qui comportent des allégations de violence à caractère sexuelCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui sont maintenant en vigueur.

Si aucune entente n’est conclue, les parties sont entendues en audience par un juge administratif. Aux termes de l’audience, le Tribunal détermine si la situation vécue par le stagiaire constitue du harcèlement psychologique ou sexuel au sens à l'article 18Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Il rend sa décision dans les 3 mois suivant la mise en délibéré de l'affaire.

Aussi, il est précisé à l'article 30Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre que le Tribunal administratif du travail peut, s’il conclut que le stagiaire a été victime d’une pratique interdite ou de harcèlement psychologique, rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu des circonstances de l’affaire, notamment d’ordonner à quiconque :

1°  la réintégration du stagiaire dans son stage, avec tous ses droits et privilèges, dans le délai fixé par le tribunal;

2°  la modification du dossier disciplinaire, scolaire, collégial, universitaire ou de formation professionnelle du stagiaire;

3°  la mise en place des mesures d’accommodement visant à protéger le stagiaire, à limiter les impacts sur son stage ou à lui permettre de le compléter avec succès;

4°  de se conformer à toute autre mesure propre à sauvegarder les droits du stagiaire, y compris une ordonnance provisoire.

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