Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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4 mai 2021
MRC du Fjord-du-Saguenay et Syndicat des employé(es) de la MRC du Fjord (CSN) (PDF, 24 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1220954-71-2103, 111.0.17CT
4 mai 2021
Les Augustines de la Miséricorde de Jésus du Monastère Saint-Augustin (Établissement Roberval) et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région Saguenay - Lac-Saint-Jean (CSN) (PDF, 19,97 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1224592-71-2104, 111.0.17CT
4 mai 2021
Services Matrec inc. et Fraternité indépendante des travailleurs industriels (PDF, 18,17 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1205641-71-2011, 111.0.17CT
4 mai 2021
Résidence du Parc Jarry inc. et Syndicat des employés de la Résidence du parc Jarry (PDF, 15,83 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1218383-71-2103, 111.0.17CT
4 mai 2021
9155-6886 Québec inc. (Les jardins de Jouvence) et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement du Grand Montréal (CSN) (PDF, 14,97 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1220965-71-2103, 111.0.17CT
4 mai 2021
Résidence Marie-Rose inc. et Syndicat des employé(e)s Maison Marie-Rose (PDF, 14,97 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1220968-71-2103, 111.10.17CT
4 mai 2021
Paramédics des Premières Nations et Syndicat des paramédics des Premières Nations - CSN (PDF, 17,17 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1225660-71-2105, 111.0.17CT
4 mai 2021
Congrégation des soeurs de Notre-Dame du Saint-Rosaire et Syndicat des travailleuses et travailleurs des institutions religieuses de Rimouski - CSN (PDF, 19,74 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1224595-71-2104, 111.0.17CT