Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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15 janvier 2024
Relais Nordik inc. et Syndicat des Métallos, section locale 9599 (PDF, 12,34 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1336522-71-2309, 111.0.17CT
15 janvier 2024
L'Ombre-Elle, Maison d'aide et d'hébergement pour femmes victimes dSyndicat des travailleuses de la maison L'Ombre-Elle - CSNe violence conjugale et (PDF, 13,13 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1336986-71-2309, 111.0.17CT
15 janvier 2024
Le Manoir Champlain inc. et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 14,04 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1336136-71-2309, 111.0.17CT
12 janvier 2024
FIQ - Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires du Bas-Saint-Laurent et autres et Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent et autres (PDF, 1,42 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1308163-31-2304 et autres, 111.10.4CT
10 janvier 2024
Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 1,42 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1309108-71-2312, 111.10.4CT
3 janvier 2024
Syndicat des employés municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) c. Ville de Château-Richer (PDF, 1,10 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1349504-31-2312, 111.10.19CT
28 décembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2188 et Ville de Lachute (PDF, 58 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 5375, 111.0.17CT
19 décembre 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Centre d'hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc. (PDF, 1,39 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1339947-71-2310, 111.10.4CT
19 décembre 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Placements M.G.O. inc. (PDF, 1,46 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1339940-71-2310, 111.10.4CT
19 décembre 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Prodimax inc. (PDF, 1,36 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1339934-71-2310, 111.10.4CT