Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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19 décembre 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et 2863-9839 Québec inc. / Manoir Harwood (PDF, 1,43 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1339912-71-2310
18 décembre 2023
Ville de Joliette et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5303 (PDF, 213 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1310965-71-2302, 111.0.17CT
15 décembre 2023
9057-2363 Québec inc. Résidence des chutes et Syndicat des employés de la résidence des chutes (PDF, 22 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1336071-71-2309, 111.0.17CT
15 décembre 2023
Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5539 (PDF, 11,65 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1311232-71-2302, 111.0.17CT
15 décembre 2023
Ville de Waterville et Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 11,52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1311359-71-2302, 111.0.17CT
15 décembre 2023
Société en commandite Lokia Trois-Rivières et Syndicat des salariés de Lokia Trois-Rivières (CSD) (PDF, 12,49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1340846-71-2310, 111.0.17CT
15 décembre 2023
Ville de Varennes et Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 1965 (FTQ) (PDF, 12,16 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1314667-31-2303, 111.0.17CT
15 décembre 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service0, section locale 298 (FTQ) et Prodimax inc. (PDF, 1,41 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1339977-71-2310, 111.10.6CT
14 décembre 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement du Grand Montréal (CSN) et Le Renoir (PDF, 1,98 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 5204, 111.0.19CT
13 décembre 2023
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 125 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1308182-31-2305, 111.16CT