Trouver une décision en matière de services essentiels
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 371 à 380 de 3439.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 371 à 380 de 3439.
26 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Centre hospitalier St-François inc. (PDF, 1.70 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3353, 111.10.4CT
26 juillet 2023
CSN - Syndicat du personnel de bureau du CISSS de la Gaspésie et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 1.74 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3351, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du CHU de Québec (CSN) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 1.60 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3355, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Syndicat du personnel de bureau, technicien et professionnels de l'administration de Chaudière-Appalaches - CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1.09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3384, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Centre d'hébergement et de soins de longue durée Providence - Saint-Joseph inc. (PDF, 1.83 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3386, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1.81 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3383, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux - CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 1.49 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3387, 111.10.4CT
26 juillet 2023
APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS-APTMQ) et Pavillon Bellevue inc. (PDF, 906 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3385, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (CSN) et Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (PDF, 1.52 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3389, 111.10.4CT
26 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.59 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3391, 111.10.4CT