Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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11 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 885 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3019, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.37 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3018, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.62 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3017, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (CSN) et Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (PDF, 1.52 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3054, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (CSN) et Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (PDF, 1.54 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3055, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat Champlain Chaudière-Appalaches (CSN) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.50 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3056, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (DOCX, 1.60 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3058, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (DOCX, 1.59 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3059, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat Champlain Chaudière-Appalaches (CSN) et Groupe Champlain inc. (DOCX, 1.52 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3057, 111.10.4CT
11 juillet 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.91 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 3834, 111.10.4CT