Trouver une décision en matière de services essentiels
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 521 à 530 de 3439.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3439 résultats trouvés
Afficher les résultats 521 à 530 de 3439.
16 juin 2023
L'Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM-FIQP) et CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes inc. (PDF, 650 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2636, 111.10.4CT
16 juin 2023
FIQ - Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches et Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (DOCX, 1.61 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2660, 111.10.4CT
16 juin 2023
Syndicat nordique des infirmières et infirmiers de la Baie-James (FIQ) et Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (DOCX, 0.91 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2659, 111.10.4CT
16 juin 2023
FIQ - Syndicat des professionnelles en soins de santé de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1.26 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2633, 111.10.4CT
15 juin 2023
Syndicat Régional des Professionnelles en Soins du Québec (SRPSQ-FIQP) et CHSLD Age3 inc. (PDF, 663 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1309207-71-2304, 111.10.4CT
15 juin 2023
Syndicat des professionnelles et professionnels en soins de santé du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (FIQ) et Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 0.91 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1308438-71-2304, 111.10.4CT
15 juin 2023
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis (PSSU-FIQP) et Centre d'hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc. (PDF, 1.00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1308425-71-2304
14 juin 2023
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) et Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc. (PDF, 1.17 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2581, 111.10.4CT
14 juin 2023
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.19 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2577, 111.10.4CT
14 juin 2023
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) et Groupe Champlain inc. (PDF, 1.20 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023 QCTAT 2576, 111.10.4CT