Trouver une décision en matière de services essentiels
3374 résultats trouvés
Afficher les résultats 881 à 890 de 3374.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3374 résultats trouvés
Afficher les résultats 881 à 890 de 3374.
1 février 2022
Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec – SCFP 7300 c. Ambulances Acton Vale, une division de Dessercom inc. (PDF, 692 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2022 QCTAT 430, 111.0.19CT
24 janvier 2022
Sanimax ACI inc. et Syndicat des travailleurs(euses) de Sanimax (CSN) (PDF, 17.35 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1256469-71-2112, 111.0.17CT
24 janvier 2022
Héma-Québec et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3807 (PDF, 17.81 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1256048-71-2112, 111.0.17CT
24 janvier 2022
Héma-Québec et Syndicat du personnel infirmier d'Héma-Québec (SPI - CSQ) (PDF, 18.15 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1256044-71-2112, 111.0.17CT
24 janvier 2022
Autobus Acton inc. et Regroupement des travailleurs du Québec (PDF, 17.05 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221068-71-2103, 111.0.17CT
24 janvier 2022
Groupe Entre-Amis de Baie-Comeau et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 19.58 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1202406-71-2011, 111.0.17CT
21 janvier 2022
Services de la santé M.I.C. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'Immaculée Conception - CSN (PDF, 181 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1248854-71-2110, 111.0.17CT
14 janvier 2022
Syndicat des travailleurs(euses) des résidences d'hébergement Rimouski-Neigette (CSN) c. Centre polyvalent des aînés et aînées de Rimouski-Neigette (DOCX, 32 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1259483-31-2201, 111.0.19CT
21 décembre 2021
Ville de Saint-Lazare c. Syndicat des pompiers et pompières du Québec section locale Saint-Lazarre (PDF, 319 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 6074, 111.18CT
20 décembre 2021
9149-9871 Québec inc. et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Section locale 501 (PDF, 113 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1256619-71-2112, 111.0.17CT