La décision
À la suite de l’audience, l’affaire est mise en délibéré. Il s’agit de la période au cours de laquelle le juge administratif analyse le dossier et rédige sa décision.
Le délai de délibéré diffère selon les divisions du Tribunal :
- Division de la santé et de la sécurité du travail : selon la nature du dossier, la décision est rendue dans les 2 ou 3 mois suivant la mise en délibéré de l'affaire;
- Division des relations du travail et division de la construction et de la qualification professionnelle : le Tribunal rend sa décision dans les 3 mois suivant la mise en délibéré de l'affaire, à l'exception des décisions en matière d'accréditation qui doivent être rendues dans les 60 jours suivant le dépôt de la requête;
- Division des services essentiels : le Tribunal rend une décision très rapidement. Le délai varie selon le secteur d’activité et l’urgence de la situation. Pour plus de détails, consultez la section portant sur les services essentiels.
La décision du Tribunal administratif du travail est sans appel, et toute personne qu’elle vise doit s’y conformer immédiatement.
Révision ou révocation d’une décision
Le Tribunal peut exceptionnellement réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu’il a rendu, dans l’une ou l’autre des trois circonstances suivantes :
- Lorsqu’un fait nouveau est découvert et qui, s'il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;
- Lorsqu’une partie intéressée n'a pu, pour des raisons jugées suffisantes, présenter ses observations ou se faire entendre;
- Lorsqu’un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision.
Pour alléguer un vice de fond, la partie requérante doit démontrer que la décision est entachée d’une erreur grave, évidente et déterminante. Le simple fait d’être en désaccord avec la décision du Tribunal ne constitue pas un motif de révision.
La demande de révision doit indiquer la décision visée et préciser les motifs invoqués. Elle doit être transmise par écrit au Tribunal, de même qu’aux autres parties, dans un délai raisonnable. Ce délai raisonnable a été interprété par la jurisprudence comme étant de 30 jours. Les autres parties disposent également de 30 jours pour y répondre par écrit.
- Avant d'entreprendre toutes démarches, prenez connaissance des Orientations en matière de révision et de révocationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui sont maintenant en vigueur.
Le Tribunal procède sur dossier, sauf si l’une des parties demande d’être entendue ou si, de sa propre initiative, le Tribunal juge approprié d'entendre les parties. Si une audience est nécessaire, il transmet aux parties un avis indiquant l’heure, la date et l’endroit.